Permis de construire Logement N° 07420824A0035

Permis de construire n° 07420824A0035 à Passy pour 154 m² de logement, Rue De Faucigny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 07420824A0035

Demandeur

DOCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420824A0035 a été délivré le 30 août 2024 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Faucigny. La demande émane de DOCY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D4423. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 013 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D4423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350734620
SIRET
35073462000015
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
SALLANCHES (74700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420824A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Faucigny, à Passy (74190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOCY et accordé le 30 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420824A0035, instruit par la commune de Passy.

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