Permis de construire n° 07420823A0032 à Passy pour 30 m² de locaux, 338 chemin du Pechieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PC n° 07420823A0032
Demandeur
LE BLAIREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420823A0032 a été délivré le 22 mai 2023, pour un projet situé 338 chemin du Pechieu. Le projet est porté par LE BLAIREAU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 107 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2023, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0O 3030. Le catalogue recense 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2023
Achèvement (DAACT)
21/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 107 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 440 m² à 470 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 265 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 295 m² |
| Total | 440 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 265 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 295 m² |
| dont Entrepôt | 265 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 295 m² |
| Total locaux | 265 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BLAIREAU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Passy. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LE BLAIREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827749706
- SIRET
- 82774970600012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PASSY (74190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420823A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |