Permis de construire Locaux N° 07420823A0032

Permis de construire n° 07420823A0032 à Passy pour 30 m² de locaux, 338 Chemin Du Pechieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 07420823A0032

Demandeur

LE BLAIREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420823A0032 a été délivré le 22 mai 2023, pour un projet situé 338 Chemin Du Pechieu. Le projet est porté par LE BLAIREAU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0O3030. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 540 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 107 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/05/2023
Chantier (DOC)
22/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0O3030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 265 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 295 m²
Total 440 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 265 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 295 m²
dont Entrepôt 265 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 295 m²
Total locaux 265 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BLAIREAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827749706
SIRET
82774970600012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420823A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 338 Chemin Du Pechieu, à Passy (74190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE BLAIREAU et accordée le 22 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 22 septembre 2023, achèvement déclaré le 21 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420823A0032, déposé en mairie de Passy.

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