Le permis de construire n° 07420822A0035, délivré le 31 mars 2023 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin du Cruy La Contamine du Crey. La demande émane de la société de promotion immobilière KAYLIM.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. 1 348 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 607 m², soit 193 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0O 2834, 0O 2835, 0O 2836. La voie, chemin du Cruy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 607 m²

Surface créée

1 348 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

1 348 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/03/2023

Autorisation

31/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0O 2834 0O 2835 0O 2836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Contamine Du Crey

Territoires administratifs

Commune: Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 607 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	7 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 348 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 193 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 348 m²	1 348 m²
Total	0 m²	1 348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 348 m²	1 348 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements individuels	7
Individuels groupés	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAYLIM, une SAS basée à Lyon.

Demandeur

KAYLIM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793563784
SIRET: 79356378400040
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LYON (69432)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07420822A0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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L’autre dossier recensé chemin du Cruy depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07420821A0091 Logement Annulé

560 chemin du Cruy

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Transformation avec extension

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chemin des Praz à La Terra

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23 mars 2023 120 m² SDP

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0231 chemin des Benons

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23 mars 2023 60 m² SDP

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Le Pancheux

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31 mars 2023 241 m² SDP CYRIL

PC n°07420823A0024 Logement Autorisé

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