Permis de construire Logement N° 07420821A0030

Permis de construire n° 07420821A0030 à Passy pour 149 m² de logement, 194 Route De Servoz Les Jardins D'aimone

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 07420821A0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2021 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420821A0030 porte sur un projet situé 194 Route De Servoz Les Jardins D'aimone.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 946 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I1289. Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 946 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
18/07/2024
Autorisation
07/06/2021
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2024

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins D'aimone

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGLAND (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420821A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 18/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 946 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 194 Route De Servoz Les Jardins D'aimone, à Passy (74190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420821A0030, instruit par la commune de Passy.

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