Permis de construire Logement N° 07420820A0048

Permis de construire n° 07420820A0048 à Passy pour 161 m² de logement, 107 Chemi De Curalla Le Pancheux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 07420820A0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 107 Chemi De Curalla Le Pancheux, le permis de construire n° 07420820A0048 a été délivré le 25 janvier 2021 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0J3109. Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
26/04/2021
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0J3109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pancheux

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420820A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 107 Chemi De Curalla Le Pancheux, à Passy (74190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420820A0048, déposé en mairie de Passy.

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