Permis de construire Locaux N° 07420817A0062

Permis de construire n° 07420817A0062 à Passy pour 550 m² de locaux, Chemi De Sous La Tenaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 07420817A0062

Demandeur

MONT BLANC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420817A0062, délivré le 1 février 2018 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De Sous La Tenaz. La demande émane de MONT BLANC IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D422. Au total, 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 615 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

550 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m²
Total 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m²
Total locaux 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONT BLANC IMMOBILIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
607020252
SIRET
60702025200013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1970
Localisation
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS (74170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420817A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Sous La Tenaz, à Passy (74190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MONT BLANC IMMOBILIER et accordée le 1 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420817A0062, déposé en mairie de Passy.

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