Permis de construire à Passy pour 697 m² de locaux - 77B Rue Arsene Poncey
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 mars 2017 · Dossier PC n° 07420817A0013 · Demandeur : MONT BLANC SPAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07420817A0013, délivré le 21 mars 2017 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 77B Rue Arsene Poncey, Passy (74190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MONT BLANC SPAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I2745.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Passy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 361 m² | 253 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 697 m² |
| Total | 444 m² | 253 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 253 m² | 697 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 69 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 152 m² |
| Entrepôts | 292 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 545 m² |
| Total locaux | 361 m² | 253 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 697 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MONT BLANC SPAS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420817A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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