Permis de construire Mixte N° 07420816A0018

Permis de construire à Passy pour 1 952 m² de logement et locaux - Rue Paul Eluard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 07420816A0018

Demandeur

POSTE HABITAT RHONE-ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 07420816A0018, délivré le 20 juillet 2016 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Paul Eluard, Passy (74190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POSTE HABITAT RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 857 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 552 m² d'habitation et 400 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I3919.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 857 m²

Surface créée

1 952 m²

Variation nette

+1 952 m²

Surface totale après

1 952 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
03/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I3919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 1 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 5 - - 25
- 36,0 % 44,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POSTE HABITAT RHONE-ALPES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
602017931
SIRET
60201793100091
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420816A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 857 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Eluard, Passy (74190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POSTE HABITAT RHONE-ALPES et accordé le 20 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 552 m² d'habitation et 400 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420816A0018, instruit par la commune de Passy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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