Permis de construire Locaux N° 07420816A0003

Permis de construire n° 07420816A0003 à Passy pour 3 126 m² de locaux, 170 Avenu Mont Blanc Leman

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 07420816A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2016 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420816A0003 porte sur un projet situé 170 Avenu Mont Blanc Leman.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 126 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 088 m²

Surface existante avant

9 550 m²

Surface créée

3 126 m²

Variation nette

+3 126 m²

Surface totale après

12 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/05/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2017

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 550 m² 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 12 676 m²
Total 9 550 m² 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 12 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 000 m² 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 6 126 m²
Autres activités 6 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 550 m²
dont Bureaux 6 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 550 m²
Total locaux 9 550 m² 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 12 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420816A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 088 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 170 Avenu Mont Blanc Leman, à Passy (74190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420816A0003, déposé en mairie de Passy.

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