Permis de construire Locaux N° 07420816A0003

Permis de construire à Passy pour 3 126 m² de locaux - 170 Avenu Mont Blanc Leman

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 07420816A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07420816A0003, délivré le 6 mai 2016 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 170 Avenu Mont Blanc Leman, Passy (74190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 126 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 088 m²

Surface existante avant

9 550 m²

Surface créée

3 126 m²

Variation nette

+3 126 m²

Surface totale après

12 676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/05/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2017

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 550 m² 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 12 676 m²
Total 9 550 m² 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 12 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 550 m²
Commerce et services 3 000 m² 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 6 126 m²
Total locaux 9 550 m² 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 12 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420816A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Avenu Mont Blanc Leman, Passy (74190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420816A0003, instruit par la commune de Passy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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