Permis de construire à Passy pour 542 m² de logement et locaux - Impas Des Gures
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PC n° 07420814A0065
Demandeur
SCI DIRECTE AMERICAINE
Cette page présente le permis de construire n° 07420814A0065, délivré le 19 janvier 2015 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impas Des Gures, Passy (74190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DIRECTE AMERICAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 442 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC162.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Total | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DIRECTE AMERICAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805300050
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PASSY (74190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420814A0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |