Permis de construire Logement N° 07420814A0033

Permis de construire n° 07420814A0033 à Passy pour 282 m² de logement, Avenu Rene Raffort Deruttet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 07420814A0033

Demandeur

LOCA IMMOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2014 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420814A0033 porte sur un projet situé Avenu Rene Raffort Deruttet. Le dossier a été déposé par LOCA IMMOB.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0O921. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 084 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0O921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 449 m²
Locaux 293 m² 0 m² 0 m² 11 m² 282 m² -293 m² 0 m²
Total 460 m² 0 m² 282 m² 11 m² 282 m² -11 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCA IMMOB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452563497
SIRET
45256349700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT LAURENT (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420814A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Rene Raffort Deruttet, à Passy (74190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOCA IMMOB et accordé le 16 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420814A0033, déposé en mairie de Passy.

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