Permis de construire Locaux N° 07420814A0018

Permis de construire n° 07420814A0018 à Passy pour 32 m² de locaux, 53 Rue Des Saules

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 07420814A0018

Demandeur

SCI DES SAULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420814A0018, délivré le 26 mai 2014 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 53 Rue Des Saules. Le dossier a été déposé par SCI DES SAULES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D4337. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 663 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D4337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 335 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 367 m²
Total 435 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 335 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 367 m²
Total locaux 335 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES SAULES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539026898
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420814A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Rue Des Saules, à Passy (74190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES SAULES et accordée le 26 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420814A0018, déposé en mairie de Passy.

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