Permis de construire Logement N° 07420814A0001

Permis de construire n° 07420814A0001 à Passy pour 120 m² de logement, 540 Chemi De Champlan

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 07420814A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420814A0001 a été délivré le 10 avril 2014, pour un projet situé 540 Chemi De Champlan.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0H2491. Ce dossier s'inscrit parmi les 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 921 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
05/02/2016
Autorisation
10/04/2014
3
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H2491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420814A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 05/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 540 Chemi De Champlan, à Passy (74190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420814A0001, déposé en mairie de Passy.

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