Permis de construire Logement N° 07420813A0018

Permis de construire à Passy pour 185 m² de logement - 1600- Rue Des Pres Moulin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 07420813A0018

Demandeur

LES RESIDENCES D'AURE

Cette page présente le permis de construire n° 07420813A0018, délivré le 6 août 2013 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1600- Rue Des Pres Moulin, Passy (74190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RESIDENCES D'AURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2015.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

26/02/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/08/2013
Chantier (DOC)
06/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2015

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 358 m²
Total 173 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES D'AURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
514366996
SIRET
51436699600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420813A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1600- Rue Des Pres Moulin, Passy (74190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES D'AURE et accordé le 6 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 6 février 2014, achèvement déclaré le 26 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420813A0018, instruit par la commune de Passy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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