Retour aux permis de construire de Onnion

Permis de construire Locaux N° 07420522C0003

Permis de construire à Onnion pour 19 m² de locaux - 0213 Chemin De La Villiaz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0213 Chemin De La Villiaz, Onnion (74490).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420522C0003, instruit par la commune de Onnion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 07420522C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07420522C0003, délivré le 30 juin 2022 à Onnion (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0213 Chemin De La Villiaz, Onnion (74490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3750, 0A4929.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 205 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Onnion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3750 0A4929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Onnion Code postal 74490 Identifiant INSEE 74205
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	0 m²	19 m²	19 m²	19 m²
Total	170 m²	19 m²	19 m²	189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ONNION (74490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07420522C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0213 Chemin De La Villiaz, Onnion (74490).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420522C0003, instruit par la commune de Onnion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Onnion

DP n°0742052600007 Logement Autorisé

88 Chemin Des Foliaches

Onnion (74490)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 8 m² SDP

DP n°0742052600008 Locaux Autorisé

0485 Route Du Risse

Onnion (74490)

Transformation sans extension

09 avr. 2026 138 m² SDP SCI L'ACCUEIL SAVOYARD

PC n°0742052600001 Logement Autorisé

0127 Chemin Des Foliaches

Onnion (74490)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 68 m² SDP

PC n°0742052500007 Locaux Autorisé

1074 Route Du Pont De La Tourne Le Pessey

Onnion (74490)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 178 m² SDP NATUREL CHARPENTE

PC n°0742052500006 Mixte Autorisé

Route De Chateaublanc Vers Le Creux

Onnion (74490)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 250 m² SDP

DP n°0742052500032 Locaux Autorisé

397 Route De Tigny Les Choseaux

Onnion (74490)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 180 m² SDP

Autres types d'autorisations à Onnion

Permis d'aménager à Onnion

2 autorisations

Permis de démolir à Onnion

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Onnion

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Onnion

Autres types d'autorisations à Onnion

Caractéristiques du projet