Permis de construire Logement N° 07420520C0002

Permis de construire à Onnion pour 437 m² de logement - 265 Chemi Des Praz Derry

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 07420520C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07420520C0002, délivré le 22 octobre 2020 à Onnion (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 265 Chemi Des Praz Derry, Onnion (74490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A4726, 0A4725, 0A4729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 529 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
27/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Onnion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4726 0A4725 0A4729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onnion Code postal 74490 Identifiant INSEE 74205
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 413 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Locaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 0 m² 0 m²
Total 413 m² 24 m² 413 m² 0 m² 413 m² 24 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONNION (74490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420520C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 265 Chemi Des Praz Derry, Onnion (74490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420520C0002, instruit par la commune de Onnion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Onnion

Autres types d'autorisations à Onnion