Permis de construire Mixte N° 07420516C0006

Permis de construire n° 07420516C0006 à Onnion pour 286 m² de logement et locaux, Les Crottes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 07420516C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420516C0006 a été délivré le 8 juillet 2016 à Onnion (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Crottes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 113 m² d'habitation et 173 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1483. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 989 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onnion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onnion Code postal 74490 Identifiant INSEE 74205
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONNION (74490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420516C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Crottes, à Onnion (74490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 113 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420516C0006, déposé en mairie d'Onnion.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Onnion

Autres types d'autorisations à Onnion