Permis de construire Mixte N° 07420514C0014

Permis de construire à Onnion pour 856 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 07420514C0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07420514C0014, délivré le 20 mars 2015 à Onnion (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Onnion (74490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 167 m² d'habitation et 689 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

856 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/03/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Onnion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onnion Code postal 74490 Identifiant INSEE 74205
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Total 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONNION (74490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420514C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 856 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Onnion (74490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 167 m² d'habitation et 689 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420514C0014, instruit par la commune de Onnion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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