Permis de construire Logement N° 07420213X0002

Permis de construire n° 07420213X0002 à Nonglard pour 101 m² de logement, 260 Chem Des Chataigniers Sur La Ville

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 07420213X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420213X0002, délivré le 15 avril 2013 à Nonglard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 260 Chem Des Chataigniers Sur La Ville.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 088 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA126, OA123, OA122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonglard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 088 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nonglard

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA126 OA123 OA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Ville

Territoires administratifs

Commune
Nonglard Code postal 74330 Identifiant INSEE 74202
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 17 m² 84 m² 7 m² 0 m² 94 m² 169 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 80 m²
Total 239 m² 17 m² 84 m² 7 m² 84 m² 10 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SYLVESTRE (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420213X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 088 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 260 Chem Des Chataigniers Sur La Ville, à Nonglard (74330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420213X0002, déposé en mairie de Nonglard.

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