Le permis de construire n° 07420023A0004 a été délivré le 18 septembre 2023 à Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 274 avenue de Montigny.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 075 m², le programme représente 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 117, AK 119, AK 120. Au total, le catalogue compte 203 permis de construire et déclarations préalables à Neuvecelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 075 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/09/2023

Autorisation

18/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvecelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 117 AK 119 AK 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 075 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 215 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Total	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FÉTERNES (74500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07420023A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	18/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuvecelle

PC n°07420023A0001 Logement Terminé

196 rue des Fleurs

Neuvecelle (74500)

Nouvelle construction

07 juil. 2023 133 m² SDP

PC n°07420023A0006 Logement Commencé

avenue du Leman

Neuvecelle (74500)

Nouvelle construction

10 juil. 2023 128 m² SDP

DP n°0742002300089 Locaux Autorisé

71 chemin de Chez Duret

Neuvecelle (74500)

Extension sans transformation

15 sept. 2023 18 m² SDP

PC n°07420023A0017 Logement Commencé

115 E Avenue Jospeh Degrange

Neuvecelle (74500)

Nouvelle construction

30 oct. 2023 202 m² SDP LEMAN FER-BLANC

PC n°07420023A0012 Logement Autorisé

avenue de la Creusaz

Neuvecelle (74500)

Nouvelle construction

20 nov. 2023 129 m² SDP

PC n°07420023A0010 Logement Annulé

chemin des Confertes

Neuvecelle (74500)

Nouvelle construction

14 déc. 2023 204 m² SDP

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