Permis de construire Logement N° 07420018A0024

Permis de construire à Neuvecelle pour 752 m² de logement - Avenu De Verlagny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 07420018A0024

Demandeur

SCI RAJA

Cette page présente le permis de construire n° 07420018A0024, délivré le 18 décembre 2018 à Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De Verlagny, Neuvecelle (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RAJA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 035 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

752 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2026.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2019

Achèvement (DAACT)

14/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 ans

Délai total

7 ans

Dépôt
14/01/2026
Autorisation
18/12/2018
Chantier (DOC)
26/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2026

Localisation du projet à Neuvecelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Total 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - 1 3
66,7 % - - - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAJA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800932188
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVIAN (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420018A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 14/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Verlagny, Neuvecelle (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RAJA et accordé le 18 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2019, achèvement déclaré le 14 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420018A0024, instruit par la commune de Neuvecelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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