Permis de construire n° 07420018A0011 à Neuvecelle pour 4 698 m² de logement et locaux, La Creuse
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 mars 2019
Dossier PC n° 07420018A0011
Demandeur
L'ECHO DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420018A0011 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2019, pour un projet situé La Creuse. La société de programme immobilier L'ECHO DU LAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 75 appartements. 38 des 75 logements étaient des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 75 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 6 958 m², le programme représentait 4 471 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement. Les locaux représentaient 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 104. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Creuse, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables à Neuvecelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvecelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 958 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 471 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 227 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 471 m² | 4 471 m² |
| Locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total | 0 m² | 4 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 698 m² | 4 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 75 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 38 logements sur 75.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 18 | 38 | 14 | - | - | 75 |
| 6,7 % | 24,0 % | 50,7 % | 18,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 75 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ECHO DU LAC, une SCCV basée à Thonon.
Demandeur
L'ECHO DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 825278823
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- THONON (74200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420018A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 11/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 104 à Neuvecelle (74500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Creuse à Neuvecelle (74500)
L’autre dossier recensé sur la voie La Creuse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.