Permis de construire n° 07420017A0013 à Neuvecelle pour 2 612 m² de locaux, Milly Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PC n° 07420017A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420017A0013, délivré le 2 janvier 2018 à Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Milly Nord.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 612 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC72. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvecelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Neuvecelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -130 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 375 m² | 2 612 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 2 051 m² | 3 426 m² |
| Total | 1 505 m² | 2 612 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 1 921 m² | 3 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 375 m² | 2 612 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 2 051 m² | 3 426 m² |
| Total locaux | 1 375 m² | 2 612 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 2 051 m² | 3 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVECELLE (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420017A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |