Permis de construire Logement N° 07420016A0040

Permis de construire n° 07420016A0040 à Neuvecelle pour 152 m² de logement, 363 Avenu Du Flon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 07420016A0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420016A0040, délivré le 30 décembre 2016 à Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 363 Avenu Du Flon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD526. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvecelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

869 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/12/2016
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Neuvecelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVIAN (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420016A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 363 Avenu Du Flon, à Neuvecelle (74500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420016A0040, déposé en mairie de Neuvecelle.

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