Permis de construire Logement N° 07419821A0004

Permis de construire n° 07419821A0004 à Nâves-Parmelan pour 583 m² de logement, 136 Route De La Voie Romaine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 07419821A0004

Demandeur

LE COURTIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2022 à Nâves-Parmelan (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419821A0004 porte sur un projet situé 136 Route De La Voie Romaine. La demande émane de LE COURTIL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1284, 0A1285, 0A436. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nâves-Parmelan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 322 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
06/03/2024
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nâves-Parmelan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1284 0A1285 0A436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nâves-Parmelan Code postal 74370 Identifiant INSEE 74198
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 583 m² 0 m² 138 m² 0 m² 445 m² 583 m²
Total 138 m² 583 m² 0 m² 138 m² 0 m² 445 m² 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COURTIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
983819467
SIRET
98381946700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419821A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 06/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 136 Route De La Voie Romaine, à Nâves-Parmelan (74370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE COURTIL et accordé le 22 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419821A0004, déposé en mairie de Nâves-Parmelan.

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