Permis de construire Logement N° 07419816A0007

Permis de construire n° 07419816A0007 à Nâves-Parmelan pour 140 m² de logement, Lepine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 07419816A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nâves-Parmelan (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419816A0007 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé Lepine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1899. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nâves-Parmelan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Nâves-Parmelan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nâves-Parmelan Code postal 74370 Identifiant INSEE 74198
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419816A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lepine, à Nâves-Parmelan (74370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419816A0007, déposé en mairie de Nâves-Parmelan.

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