Permis de construire Logement N° 07419618C0001

Permis de construire n° 07419618C0001 à Nancy-sur-Cluses pour 129 m² de logement, 2372 Route De Nancy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 07419618C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419618C0001 a été délivré le 17 octobre 2018 à Nancy-sur-Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2372 Route De Nancy.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2262. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy-sur-Cluses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 451 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

14/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
14/12/2019
Autorisation
17/10/2018
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2019

Localisation du projet à Nancy-sur-Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy-sur-Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74196
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 129 m² 0 m² 98 m² 0 m² 31 m² 186 m²
Total 155 m² 129 m² 0 m² 98 m² 0 m² 31 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY SUR CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419618C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 14/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2372 Route De Nancy, à Nancy-sur-Cluses (74300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 14 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419618C0001, déposé en mairie de Nancy-sur-Cluses.

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