Permis de construire Logement N° 0741942500002

Permis de construire n° 0741942500002 à Mûres pour 198 m² de logement, 4 Route Des Balmettes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 0741942500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2025 à Mûres (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741942500002 porte sur un projet situé 4 Route Des Balmettes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C821, 0C295, 0C823. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mûres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 456 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mûres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C821 0C295 0C823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mûres Code postal 74540 Identifiant INSEE 74194
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 198 m² 8 m² 0 m² 190 m² 258 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 102 m² 198 m² -300 m² 20 m²
Total 388 m² 0 m² 198 m² 110 m² 198 m² -110 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERY SUR ALBY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741942500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 456 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route Des Balmettes, à Mûres (74540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741942500002, déposé en mairie de Mûres.

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