Permis de construire Logement N° 07419322A0004

Permis de construire à La Muraz pour 109 m² de logement - 35 Chemin Des Bois De Cologny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 07419322A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07419322A0004, délivré le 22 avril 2022 à La Muraz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Chemin Des Bois De Cologny, La Muraz (74560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1941.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
30/11/2022
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à La Muraz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Muraz Code postal 74560 Identifiant INSEE 74193
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MURAZ (74560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419322A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Chemin Des Bois De Cologny, La Muraz (74560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419322A0004, instruit par la commune de La Muraz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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