Permis de construire n° 07419319A0006 à La Muraz pour 165 m² de locaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PC n° 07419319A0006
Demandeur
GAEC LA BESACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2019 à La Muraz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419319A0006 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est GAEC LA BESACE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B380, 0B1109, 0B729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Muraz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
25/08/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Muraz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Muraz Code postal 74560 Identifiant INSEE 74193
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 725 m² |
| Total | 560 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 725 m² |
| Total locaux | 560 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BESACE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432973394
- SIRET
- 43297339400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA MURAZ (74560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419319A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |