Permis de construire Logement N° 07419315A0008

Permis de construire n° 07419315A0008 à La Muraz pour 144 m² de logement, 359 Chemi De Chez Bosson

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 07419315A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419315A0008, délivré le 22 octobre 2015 à La Muraz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 359 Chemi De Chez Bosson.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B855, B1011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Muraz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 036 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Muraz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B855 B1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Muraz Code postal 74560 Identifiant INSEE 74193
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MURAZ (74560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419315A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 359 Chemi De Chez Bosson, à La Muraz (74560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419315A0008, déposé en mairie de La Muraz.

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