Permis de construire n° 07419315A0003 à La Muraz pour 200 m² de locaux, 1148 Rte Des Nants Le Crosson
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 07419315A0003
Demandeur
LE BEUFFY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1148 Rte Des Nants Le Crosson, le permis de construire n° 07419315A0003 a été délivré le 10 mars 2015 à La Muraz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). LE BEUFFY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 742 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB397. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Muraz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
04/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Muraz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Crosson
Territoires administratifs
- Commune
- La Muraz Code postal 74560 Identifiant INSEE 74193
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 486 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 486 m² |
| Total | 1 486 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 486 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 486 m² |
| Total locaux | 1 486 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BEUFFY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398767285
- SIRET
- 39876728500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA MURAZ (74560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419315A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |