Permis de construire Locaux N° 07419221X0007

Permis de construire n° 07419221X0007 à Moye pour 199 m² de locaux, 2031 Route De Lornay La Pallud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 07419221X0007

Demandeur

SCI AGB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2031 Route De Lornay La Pallud, le permis de construire n° 07419221X0007 a été délivré le 18 août 2021 à Moye (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI AGB.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1350, B1352, B1354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/08/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Moye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1350 B1352 B1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pallud

Territoires administratifs

Commune
Moye Code postal 74150 Identifiant INSEE 74192
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²
Total 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523355386
SIRET
52335538600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBY SUR CHERAN (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419221X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2031 Route De Lornay La Pallud, à Moye (74150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AGB et accordée le 18 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419221X0007, déposé en mairie de Moye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moye

Autres types d'autorisations à Moye