Permis de construire Locaux N° 07419214X0006

Permis de construire n° 07419214X0006 à Moye pour 607 m² de locaux, Sallongy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 07419214X0006

Demandeur

EARL LA CANEBIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2014 à Moye (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419214X0006 porte sur un projet situé Sallongy. Le dossier a été déposé par EARL LA CANEBIERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1491, D46, D51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 639 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

2 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1491 D46 D51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sallongy

Territoires administratifs

Commune
Moye Code postal 74150 Identifiant INSEE 74192
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 485 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 2 092 m²
Total 1 485 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 2 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 485 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 2 092 m²
Total locaux 1 485 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 2 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA CANEBIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
352868608
SIRET
35286860800014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MOYE (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419214X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 639 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sallongy, à Moye (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LA CANEBIERE et accordé le 29 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419214X0006, déposé en mairie de Moye.

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