Permis de construire Locaux N° 07419214X0006

Permis de construire à Moye pour 607 m² de locaux - Sallongy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 639 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sallongy, Moye (74150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA CANEBIERE et accordé le 29 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419214X0006, instruit par la commune de Moye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 07419214X0006

Demandeur

EARL LA CANEBIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07419214X0006, délivré le 29 octobre 2014 à Moye (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sallongy, Moye (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA CANEBIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1491, D46, D51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 639 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

2 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1491 D46 D51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sallongy

Territoire administratif

Commune: Moye Code postal 74150 Identifiant INSEE 74192
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 485 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	2 092 m²
Total	1 485 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	2 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 485 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	2 092 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA CANEBIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 352868608
SIRET: 35286860800014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MOYE (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07419214X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 639 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sallongy, Moye (74150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA CANEBIERE et accordé le 29 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419214X0006, instruit par la commune de Moye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moye

PC n°07419223X0006 Logement Commencé

Moye Pressy

Moye (74150)

Nouvelle construction

17 janv. 2024 210 m² SDP SCCV LE RELAIS DU CLERGEON

PC n°07419223X0005 Locaux Autorisé

2030 Route De Lornay

Moye (74150)

Nouvelle construction

17 janv. 2024 162 m² SDP LES ECURIES DE LA PALUD

PC n°07419223X0002 Logement Autorisé

2030 Route De Lornay

Moye (74150)

Transformation sans extension

05 mai 2023 140 m² SDP

PC n°07419223X0001 Logement Autorisé

1124 Route De Semblingy

Moye (74150)

Transformation avec diminution

21 avr. 2023 192 m² SDP

PC n°07419222X0004 Logement Commencé

343 Route De Foug

Moye (74150)

Nouvelle construction

15 févr. 2023 98 m² SDP

PC n°07419221X0010 Mixte Autorisé

Route Du Clergeon

Moye (74150)

Nouvelle construction

07 juin 2022 2 430 m² SDP LES JARDINS DU CLERGEON

Autres types d'autorisations à Moye

Permis d'aménager à Moye

3 autorisations

Permis de démolir à Moye

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moye

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moye

Autres types d'autorisations à Moye

Caractéristiques du projet