Permis de construire Locaux N° 0741912600005

Permis de construire n° 0741912600005 à Morzine pour 30 m² de locaux, 57 Route De La Combe À Zore

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PC n° 0741912600005

Demandeur

NICVINCE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741912600005 a été délivré le 28 août 2026 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Route De La Combe À Zore. La demande émane de NICVINCE 2.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AS1215. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 098 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 30 m² 0 m² 12 m² 0 m² 18 m² 127 m²
Total 109 m² 30 m² 0 m² 12 m² 0 m² 18 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 30 m² 0 m² 12 m² 0 m² 18 m² 127 m²
Total locaux 109 m² 30 m² 0 m² 12 m² 0 m² 18 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICVINCE 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891460909
SIRET
89146090900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN D'AULPS (74430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741912600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57 Route De La Combe À Zore, à Morzine (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NICVINCE 2 et accordé le 28 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741912600005, déposé en mairie de Morzine.

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