Permis de construire Mixte N° 07419125B0002

Permis de construire n° 07419125B0002 à Morzine pour 379 m² de logement et locaux, 96 rue du Bourg

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 07419125B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419125B0002, délivré le 4 juillet 2025 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 96 rue du Bourg.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 295 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 126 m². Les locaux représentent 84 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 1276. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Bourg, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 1276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 126 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 84 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 295 m² parmi les 379 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 463 m² à 432 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 0 m² 295 m² 31 m² 295 m² -31 m² 348 m²
Locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total 463 m² 0 m² 379 m² 31 m² 379 m² -31 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419125B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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