Permis de construire n° 07419123B0048 à Morzine pour 300 m² de locaux, 40 Taille de Mas du Chateau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PC n° 07419123B0048
Demandeur
LA CLEF DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07419123B0048 a été délivré le 6 mars 2024 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Taille de Mas du Chateau. Le dossier a été déposé par LA CLEF DES CHAMPS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 548 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/09/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 825, AR 770, AR 667. Au total, le catalogue compte 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 278 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 548 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 300 m² de commerce et activités de service (dont 300 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 978 m² à 2 278 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 978 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 278 m² |
| Total | 1 978 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 978 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 278 m² |
| dont Hôtels | 1 978 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 278 m² |
| Total locaux | 1 978 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CLEF DES CHAMPS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Morzine. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
LA CLEF DES CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385255641
- SIRET
- 38525564100016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MORZINE (74110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419123B0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |