Permis de construire Locaux N° 07419123B0048

Permis de construire n° 07419123B0048 à Morzine pour 300 m² de locaux, 40 Taille de Mas du Chateau

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 07419123B0048

Demandeur

LA CLEF DES CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419123B0048 a été délivré le 6 mars 2024 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Taille de Mas du Chateau. Le dossier a été déposé par LA CLEF DES CHAMPS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 548 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/09/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 825, AR 770, AR 667. Au total, le catalogue compte 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 278 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 548 m²

Surface existante avant

1 978 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

2 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 825 AR 770 AR 667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 548 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 300 m² de commerce et activités de service (dont 300 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 978 m² à 2 278 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 978 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 278 m²
Total 1 978 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 978 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 278 m²
dont Hôtels 1 978 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 278 m²
Total locaux 1 978 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CLEF DES CHAMPS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Morzine. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

LA CLEF DES CHAMPS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
385255641
SIRET
38525564100016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419123B0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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