Permis de construire n° 07419123B0048 à Morzine pour 300 m² de locaux, 40 Taille De Mas Du Chateau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PC n° 07419123B0048
Demandeur
LA CLEF DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07419123B0048 a été délivré le 6 mars 2024 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Taille De Mas Du Chateau. Le dossier a été déposé par LA CLEF DES CHAMPS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 300 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR825, AR770, AR667. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 978 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 278 m² |
| Total | 1 978 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 978 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 278 m² |
| dont Hôtels | 1 978 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 278 m² |
| Total locaux | 1 978 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 278 m² |
Ce dossier crée 300 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CLEF DES CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385255641
- SIRET
- 38525564100016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- MORZINE (74110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419123B0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |