Permis de construire Logement N° 07419123B0024

Permis de construire n° 07419123B0024 à Morzine pour 540 m² de logement, 4444 Route D'avoriaz Bois De La Cative

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 07419123B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419123B0024, délivré le 18 octobre 2023 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4444 Route D'avoriaz Bois De La Cative.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 4 logements démolis et 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1686, 0A1581, 0A1663. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

1 080 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1686 0A1581 0A1663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De La Cative

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 080 m²
Total 540 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 2 - 4
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419123B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4444 Route D'avoriaz Bois De La Cative, à Morzine (74110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419123B0024, déposé en mairie de Morzine.

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