Permis de construire Logement N° 07419123B0003

Permis de construire n° 07419123B0003 à Morzine pour 272 m² de logement, 135 chemin des Moulins Les Moulins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 07419123B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419123B0003, délivré le 15 mai 2023 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 135 chemin des Moulins Les Moulins.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 158 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 569 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 342, AN 183, AN 700. Le catalogue recense 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/05/2023
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 342 AN 183 AN 700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moulins

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 158 m² existants et construit 272 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 569 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 272 m² à construire.

La surface de plancher passe de 158 m² à 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² -158 m² 0 m²
Total 158 m² 272 m² 0 m² 158 m² 0 m² 114 m² 272 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419123B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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