Permis de construire Logement N° 07419121B0056

Permis de construire à Morzine pour 1 804 m² de logement - 0810 Route Des Bois Venants

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 07419121B0056

Demandeur

BEAUREGARD

Cette page présente le permis de construire n° 07419121B0056, délivré le 10 mai 2022 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0810 Route Des Bois Venants, Morzine (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAUREGARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 11 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH766.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 461 m²

Surface créée

1 804 m²

Variation nette

+1 804 m²

Surface totale après

1 804 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Dépôt
02/04/2023
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
02/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 416 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 1 804 m² 1 804 m²
Total 0 m² 416 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 1 804 m² 1 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 11 4 - - 23
4,3 % 30,4 % 47,8 % 17,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUREGARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
905232302
SIRET
90523230200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419121B0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 02/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0810 Route Des Bois Venants, Morzine (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAUREGARD et accordé le 10 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 11 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419121B0056, instruit par la commune de Morzine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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