Permis de construire Locaux N° 07419120B0016

Permis de construire n° 07419120B0016 à Morzine pour 84 m² de locaux, Les Champs de la Plagne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 07419120B0016

Demandeur

FLEUR DES NEIGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419120B0016 a été délivré le 23 septembre 2020, pour un projet situé Les Champs de la Plagne. La demande émane de FLEUR DES NEIGES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 816 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 1667, AT 1668, AT 520. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Champs de la Plagne, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 421 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 816 m²

Surface existante avant

1 341 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 1667 AT 1668 AT 520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 816 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 84 m² de commerce et activités de service (dont 84 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 341 m² à 1 421 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 341 m² 84 m² 0 m² 4 m² 0 m² 80 m² 1 421 m²
Total 1 341 m² 84 m² 0 m² 4 m² 0 m² 80 m² 1 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 341 m² 84 m² 0 m² 4 m² 0 m² 80 m² 1 421 m²
dont Hôtels 1 341 m² 84 m² 0 m² 4 m² 0 m² 80 m² 1 421 m²
Total locaux 1 341 m² 84 m² 0 m² 4 m² 0 m² 80 m² 1 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FLEUR DES NEIGES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Morzine. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

FLEUR DES NEIGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379646599
SIRET
37964659900017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419120B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AT 1667, AT 1668, AT 520 à Morzine (74110)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, Les Champs de la Plagne à Morzine (74110)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Champs de la Plagne depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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