Permis de construire n° 07419118B0080 à Morzine pour 2 182 m² de logement, Route Du Vieux Moulin Lieu Dit La Grangette
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 juin 2019
Dossier PC n° 07419118B0080
Demandeur
RGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 juin 2019 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419118B0080 porte sur un projet situé Route Du Vieux Moulin Lieu Dit La Grangette. RGA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1521, 0D1529. Ce dossier fait partie des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit La Grangette
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 2 182 m² |
| Total | 0 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 2 182 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RGA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489885392
- SIRET
- 48988539200014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT CLOUD (92210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419118B0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 14/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |