Permis de construire Logement N° 07419118B0073

Permis de construire à Morzine pour 62 m² de logement - 41 Chemi De La Chenalette Les Joux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 07419118B0073

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07419118B0073, délivré le 28 décembre 2018 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Chemi De La Chenalette Les Joux, Morzine (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1672, AT1671, AT1670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 336 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

733 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
20/12/2021
Autorisation
28/12/2018
Chantier (DOC)
01/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1672 AT1671 AT1670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Joux

Territoire administratif

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 671 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 733 m²
Total 671 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GETS (74260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419118B0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Chemi De La Chenalette Les Joux, Morzine (74110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419118B0073, instruit par la commune de Morzine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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