Permis de construire Logement N° 07419118B0032

Permis de construire n° 07419118B0032 à Morzine pour 254 m² de logement, Route De La Mernaz Lot N_9 Le Hameau Du Crepet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 07419118B0032

Demandeur

NELCOTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419118B0032 a été délivré le 27 août 2018 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Mernaz Lot N_9 Le Hameau Du Crepet. Le projet est porté par NELCOTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN854, AN70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN854 AN70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_9 Le Hameau Du Crepet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NELCOTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840474688
SIRET
84047468800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419118B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De La Mernaz Lot N_9 Le Hameau Du Crepet, à Morzine (74110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NELCOTE et accordée le 27 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419118B0032, déposé en mairie de Morzine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morzine

Autres types d'autorisations à Morzine