Permis de construire à Morzine pour 3 873 m² de logement et locaux - La Villaz Merlin Devant
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 mai 2018 · Dossier PC n° 07419117B0055 · Demandeur : SCI JOMAR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07419117B0055, délivré le 4 mai 2018 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Villaz Merlin Devant, Morzine (74110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JOMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 15 T2, 21 T3, 7 T4, 2 T5, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 3 477 m² d'habitation et 396 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1124, AS961.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Morzine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 3 477 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 3 202 m² | 3 477 m² |
| Locaux | 212 m² | 396 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 184 m² | 396 m² |
| Total | 487 m² | 3 873 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 3 386 m² | 3 873 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Commerce | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Artisanat | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 212 m² | 396 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 184 m² | 396 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 15 | 21 | 7 | 2 | - | 56 |
| 19,6 % | 26,8 % | 37,5 % | 12,5 % | 3,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419117B0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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