Permis de construire à Morzine pour 345 m² de locaux - 934 Route Des Bois Venant
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 novembre 2017 · Dossier PC n° 07419117B0041 · Demandeur : P.H MONTAGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07419117B0041, délivré le 7 novembre 2017 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 934 Route Des Bois Venant, Morzine (74110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par P.H MONTAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH719, AH501.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Morzine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| Locaux | 152 m² | 82 m² | 96 m² | 55 m² | 96 m² | 27 m² | 179 m² |
| Total | 318 m² | 82 m² | 96 m² | 55 m² | 96 m² | 27 m² | 345 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 96 m² | 0 m² | 1 m² |
| Services publics | 0 m² | 82 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total locaux | 152 m² | 82 m² | 96 m² | 55 m² | 96 m² | 27 m² | 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419117B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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