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Permis de construire Mixte N° 07419116B0065

Permis de construire n° 07419116B0065 à Morzine pour 469 m² de logement et locaux, 103 Passage Du Malinka Avoriaz

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 103 Passage Du Malinka Avoriaz, à Morzine (74110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA NEIGE et accordé le 20 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 411 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419116B0065, déposé en mairie de Morzine.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 07419116B0065

Demandeur

SCI DE LA NEIGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 103 Passage Du Malinka Avoriaz, le permis de construire n° 07419116B0065 a été délivré le 20 février 2017 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI DE LA NEIGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 411 m² d'habitation et 58 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0N156. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

855 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0N156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avoriaz

Territoires administratifs

Commune: Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	411 m²	411 m²	411 m²
Locaux	386 m²	58 m²	58 m²	444 m²
Total	386 m²	469 m²	469 m²	855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	359 m²	58 m²	58 m²	417 m²
Autres activités	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²
dont Bureaux	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²
Total locaux	386 m²	58 m²	58 m²	444 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA NEIGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432293793
SIRET: 43229379300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTRIOND (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07419116B0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 103 Passage Du Malinka Avoriaz, à Morzine (74110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA NEIGE et accordé le 20 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 411 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419116B0065, déposé en mairie de Morzine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morzine

DP n°07419117B0004 Logement Autorisé

66 Route D Avoriaz

Morzine (74110)

Extension sans transformation

27 janv. 2017 20 m² SDP

PC n°07419116B0064 Logement Autorisé

760 Route De La Manche

Morzine (74110)

Nouvelle construction

31 janv. 2017 221 m² SDP

PC n°07419116B0061 Locaux Commencé

582 Route De L Alpage

Morzine (74110)

Transformation avec diminution

09 févr. 2017 107 m² SDP LE YETI

PC n°07419116B0066 Locaux Commencé

590 Route De La Plagne

Morzine (74110)

Extension sans transformation

20 févr. 2017 83 m² SDP MAVECOTI

DP n°07419117B0010 Locaux Autorisé

64 Route De La Plagne

Morzine (74110)

Extension sans transformation

23 févr. 2017 18 m² SDP

PC n°07419116B0070 Logement Autorisé

508 Route Des Nants

Morzine (74110)

Extension sans transformation

27 févr. 2017 278 m² SDP

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