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Permis de construire Mixte N° 07419116B0065

Permis de construire à Morzine pour 469 m² de logement et locaux - 103 Passage Du Malinka Avoriaz

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 Passage Du Malinka Avoriaz, Morzine (74110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA NEIGE et accordé le 20 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 411 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419116B0065, instruit par la commune de Morzine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 07419116B0065

Demandeur

SCI DE LA NEIGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07419116B0065, délivré le 20 février 2017 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 103 Passage Du Malinka Avoriaz, Morzine (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA NEIGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 411 m² d'habitation et 58 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

855 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avoriaz

Territoire administratif

Commune: Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	411 m²	411 m²	411 m²
Locaux	386 m²	58 m²	58 m²	444 m²
Total	386 m²	469 m²	469 m²	855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²
Commerce et services	359 m²	58 m²	58 m²	417 m²
Total locaux	386 m²	58 m²	58 m²	444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA NEIGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432293793
SIRET: 43229379300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTRIOND (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07419116B0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 Passage Du Malinka Avoriaz, Morzine (74110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA NEIGE et accordé le 20 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 411 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419116B0065, instruit par la commune de Morzine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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