Permis de construire à Morzine pour 855 m² de logement - Lieu- Les Joux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 07419116B0019
Demandeur
SCPVI CHABLAIS
Cette page présente le permis de construire n° 07419116B0019, délivré le 2 mai 2016 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Les Joux, Morzine (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCPVI CHABLAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1831, AT176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
| Total | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCPVI CHABLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485072136
- SIRET
- 48507213600016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MONTRIOND (74110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419116B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |