Permis de construire n° 07419116B0019 à Morzine pour 855 m² de logement, Lieu- Les Joux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 07419116B0019
Demandeur
SCPVI CHABLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2016 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419116B0019 porte sur un projet situé Lieu- Les Joux. SCPVI CHABLAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1831, AT176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
| Total | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCPVI CHABLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485072136
- SIRET
- 48507213600016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTRIOND (74110)
Autres dossiers de SCPVI CHABLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419116B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |