Permis de construire Logement N° 07419115B0029

Permis de construire n° 07419115B0029 à Morzine pour 273 m² de logement, 144A Chemi Des Combes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 octobre 2015

Dossier PC n° 07419115B0029

Demandeur

RTJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2015 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419115B0029 porte sur un projet situé 144A Chemi Des Combes. Le demandeur déclaré est RTJ.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD502, AD499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD502 AD499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 53 m² 220 m² 0 m² 64 m² 209 m² 273 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Total 220 m² 53 m² 220 m² 0 m² 220 m² 53 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTJ

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
808364962
SIRET
80836496200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITTEL (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419115B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 144A Chemi Des Combes, à Morzine (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RTJ ; la décision est intervenue le 26 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419115B0029, déposé en mairie de Morzine.

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