Permis de construire Logement N° 07419115B0021

Permis de construire à Morzine pour 778 m² de logement - 20 B Chem De Ressachaux Les Puteys Du Haut

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 07419115B0021

Demandeur

LE PETIT CHEVAL BLANC

Cette page présente le permis de construire n° 07419115B0021, délivré le 9 juillet 2015 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 B Chem De Ressachaux Les Puteys Du Haut, Morzine (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PETIT CHEVAL BLANC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL611, AL612, AL152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 274 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

778 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
17/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL611 AL612 AL152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Puteys Du Haut

Territoire administratif

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 778 m² 0 m² 68 m² 710 m² 778 m²
Total 68 m² 0 m² 778 m² 0 m² 68 m² 710 m² 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 5 - - 9
- - 44,4 % 55,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT CHEVAL BLANC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813699790
SIRET
81369979000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRENOBLE (38034)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419115B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 B Chem De Ressachaux Les Puteys Du Haut, Morzine (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PETIT CHEVAL BLANC et accordé le 9 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 17 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419115B0021, instruit par la commune de Morzine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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